ART. 18	N°AS1377	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1377
présenté par
Mme Fabre, rapporteure
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ARTICLE 18
À l’alinéa 30, substituer à la référence :
« L. 6331‑48 du code de la sécurité sociale »,
la référence :
« L. 6331‑48 du code du travail ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rectification d’une erreur de référence.