ART. 19	N°AS1379	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1379
présenté par
Mme Fabre, rapporteure
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ARTICLE 19
À l’alinéa 25, substituer au mot :
« syndicale »,
le mot :
« professionnelle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.