ART. 19	N°AS1382	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mai 2018
___________________________________________________________________
AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1382
présenté par
Mme Fabre, rapporteure
------------
ARTICLE 19
À l’alinéa 74, après le mot :
« signature »,
rédiger ainsi la fin de la phrase :
« d’un contrat de professionnalisation ou d’un contrat d’apprentissage ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.