ART. 19	N°AS1383	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1383
présenté par
Mme Fabre, rapporteure
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ARTICLE 19
Substituer aux alinéas 77 à 80 les six alinéas suivants :
« 14° L’article L. 6332‑15 est ainsi rédigé :
« Art. L. 6332‑15. -Dans la limite d’un plafond déterminé par décret, les ressources prévues à l’article L. 5422‑9 peuvent être utilisées pour participer au financement des contrats de professionnalisation des demandeurs d’emploi de vingt-six ans et plus.
« Dans ce cas, Pôle Emploi, pour le compte de l’organisme mentionné à l’article L. 5427‑1, peut prendre en charge, directement ou par l’intermédiaire des opérateurs de compétences mentionnés à l’article L. 6332‑14, les dépenses afférentes à ces contrats de professionnalisation dans les conditions prévues à ce même article. »
« 15° L’article L. 6332‑16 est ainsi rédigé :
« Art. L. 6332‑16. - L’opérateur de compétences finance au titre de la section mentionnée au 2° de l’article L. 6332‑3 relative au compte personnel de formation les frais pédagogiques et les frais annexes d’une action éligible au titre de ce compte. »
« 16° L’article L. 6332‑16‑1 est abrogé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement assure une coordination avec une modification qui était apportée à l’article 30 sur la rédaction de l’article L. 6332‑17, dans sa rédaction en vigueur. Or l’article 19 déplace les dispositions à l’article L. 6332‑15.
Le III de l’article 30 est par conséquent supprimé.