ART. 8	N°AS1386	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1386
présenté par
Mme Fabre, rapporteure
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ARTICLE 8
À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot :
« conclure »
le mot :
« débuter ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mettre en cohérence la rédaction de l’article avec la pratique. 
L’objectif est en effet de permettre l’entrée en apprentissage pour un jeune de 15 ans qui aurait accompli la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire. Or le terme de « conclusion » renvoie à la date de signature du contrat, qui n’est pas contrainte.