ART. 16	N°AS1389	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1389
présenté par
Mme Fabre, rapporteure
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ARTICLE 16
I. – Compléter l’alinéa 46 par les mots :
« au niveau national et interprofessionnel ».
II. – Procéder à la même insertion à l’alinéa 47.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.