ART. 38	N°AS1391	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1391
présenté par
M. Taché, rapporteur
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ARTICLE 38
À l’alinéa 9, substituer à la référence : 
« L. 5422‑20 »,
la référence :
« L. 5424‑20 ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d’une erreur de référence.