ART. 16	N°AS1392	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1392
présenté par
Mme Fabre, rapporteure
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ARTICLE 16
À l’alinéa 56, substituer au mot :
« affection »
le mot :
« affectation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.