ART. 10	N°AS1395	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1395
présenté par
Mme Fabre, rapporteure
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ARTICLE 10
À l’alinéa 3, substituer au mot : 
« professionnelle, »,
le mot :
« professionnelle ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel