ART. 40	N°AS1396	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2018
___________________________________________________________________
AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1396
présenté par
Mme Elimas, rapporteure
------------
ARTICLE 40
À la seconde phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots :
« qu’elle »,
les mots :
« que la déclaration ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.