ART. 40	N°AS1397	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1397
présenté par
Mme Elimas, rapporteure
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ARTICLE 40
Rédiger ainsi l’alinéa 14 :
« 5° Après le premier alinéa de l’article L. 5212‑9, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.