ART. 42	N°AS1398	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1398
présenté par
Mme Elimas, rapporteure
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ARTICLE 42
À l’alinéa 9, substituer au mot :
« et »,
le signe :
« , ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.