ART. 43	N°AS1399	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1399
présenté par
Mme Elimas, rapporteure
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ARTICLE 43
À la première phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots :
« des conséquences ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.