ART. 43	N°AS1400	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2018
___________________________________________________________________
AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1400
présenté par
Mme Elimas, rapporteure
------------
ARTICLE 43
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« des »,
le mot :
« de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.