ART. 14	N°AS1401	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1401
présenté par
Mme Fabre, rapporteure
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ARTICLE 14
I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 8, substituer au mot :
« Elles »
les mots :
« Les certifications professionnelles ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de l’alinéa 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.