ART. 14	N°AS1403	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1403
présenté par
Mme Fabre, rapporteure
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ARTICLE 14
À l’alinéa 14, avant le mot :
« leurs »,
insérer le mot :
« de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.