ART. 14	N°AS1404	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2018
___________________________________________________________________
AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1404
présenté par
Mme Fabre, rapporteure
------------
ARTICLE 14
À l’alinéa 14, substituer au mot :
« leur délivrance »
les mots :
« la délivrance de ces diplômes et titres ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.