ART. 14	N°AS1406	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1406
présenté par
Mme Fabre, rapporteure
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ARTICLE 14
À l’alinéa 22, substituer aux mots :
« en charge de la certification professionnelle de France compétences »
les mots :
« de France compétences en charge de la certification professionnelle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.