ART. 14	N°AS1409	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1409
présenté par
Mme Fabre, rapporteure
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ARTICLE 14
À la seconde phrase de l’alinéa 24, substituer au mot :
« ou »
le mot :
« et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence rédactionnelle.