ART. 24	N°AS1415	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1415
présenté par
Mme Fabre, rapporteure
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ARTICLE 24
Supprimer les alinéas 9 à 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de conséquence, l’article L. 6313‑11 étant abrogé par l’article 4 du projet de loi.