ART. 44	N°AS1419	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1419
présenté par
Mme Elimas, rapporteure
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ARTICLE 44
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« au premier alinéa »,
les mots :
« aux 1° à 4° ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.