ART. 45	N°AS1420	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2018
___________________________________________________________________
AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1420
présenté par
Mme Elimas, rapporteure
------------
ARTICLE 45
I. – Au début de l’alinéa 3, substituer au mot :
« Les »,
le mot :
« Ces ».
II. – En conséquence, au même alinéa supprimer le mot :
« ainsi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.