ART. 45	N°AS1422	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1422
présenté par
Mme Elimas, rapporteure
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ARTICLE 45
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« qu’ils ont à disposition »,
les mots :
« dont ils disposent » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.