ART. 45	N°AS1423	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1423
présenté par
Mme Elimas, rapporteure
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ARTICLE 45
Au début de l’alinéa 9, substituer au mot :
« Ils »,
les mots :
« Ces personnes et établissements ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.