ART. 46	N°AS1426	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1426
présenté par
Mme Elimas, rapporteure
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ARTICLE 46
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« l’entreprise »,
les mots :
« les entreprises ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.