ART. 50	N°AS1429	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1429
présenté par
Mme Elimas, rapporteure
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ARTICLE 50
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« apportées aux conditions d’application de l’article L. 1263‑7 aux employeurs mentionnés au premier alinéa du présent article »,
les mots :
« dont bénéficient les employeurs mentionnés au même premier alinéa pour l’application de l’article L. 1263‑7 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.