ART. 50	N°AS1430	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS1430
présenté par
Mme Elimas, rapporteure
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ARTICLE 50
Modifier ainsi l’alinéa 10 :
1° Substituer au mot :
« entreprises »
le mot :
« entrepreneurs » ;
2° En conséquence, substituer à la première occurrence du mot :
« définies »
le mot :
« définis ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.