ART. 50	N°AS1431	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS1431
présenté par
Mme Elimas, rapporteure
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ARTICLE 50
Modifier ainsi l’alinéa 10 :
1° Après la seconde occurrence du mot :
« aux »,
insérer les mots :
« exploitants d’ » ;
2° En conséquence, substituer à la seconde occurrence du mot :
« définies »,
le mot :
« définis ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.