ART. 54	N°AS1432	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1432
présenté par
Mme Elimas, rapporteure
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ARTICLE 54
Substituer à l’alinéa 3 les quatre alinéas suivants :
« II. – Le premier alinéa de l’article L. 1263‑3 du même code est ainsi modifié :
« 1° Après la troisième occurrence du mot : « travail », il est inséré le signe « , » ;
« 2° La cinquième occurrence du mot : « ou » est remplacée par le signe « , » ;
« 3° Après le mot : « pénal », sont insérés les mots : « ou constate que l’employeur qui s’est vu notifier l’une des amendes administratives prévues aux articles L. 1263‑6, L. 1264‑1 ou L. 8115‑1 du présent code ne s’est pas acquitté du paiement des sommes dues ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.