ART. 56	N°AS1434	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1434
présenté par
Mme Elimas, rapporteure
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ARTICLE 56
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« l’établissement »,
les mots :
« l’un de ses établissements ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.