ART. 59	N°AS1435	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1435
présenté par
Mme Elimas, rapporteure
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ARTICLE 59
À la fin de la première phrase de l’alinéa 4, substituer à la seconde occurrence du mot :
« à »,
les mots :
« au dernier alinéa de l’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.