ART. 59	N°AS1436	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1436
présenté par
Mme Elimas, rapporteure
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ARTICLE 59
Substituer à l’alinéa 5 les trois alinéas suivants :
« 2° L’article L. 8224‑5 est ainsi modifié :
« a) Au 2°, le signe et la référence : « , 9° » sont supprimés ;
« b) Le dernier alinéa est remplacé par un 3° ainsi rédigé : ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.