ART. 60	N°AS1440	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1440
présenté par
Mme Elimas, rapporteure
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ARTICLE 60
À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot :
« cette »
les mots :
« l’accomplissement de leur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.