ART. 60	N°AS1441	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1441
présenté par
Mme Elimas, rapporteure
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ARTICLE 60
Au début de la première phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« droit »,
insérer les mots :
« de communication ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.