ART. 15	N°AS1445	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1445
présenté par
Mme Fabre, rapporteure
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ARTICLE 15
Après l’alinéa 59, insérer l’alinéa suivant :
« d) (nouveau) le 6° devient le 5°. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.