ART. 15	N°AS1446	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1446
présenté par
Mme Fabre, rapporteure
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ARTICLE 15
Après l’alinéa 53, insérer les douze alinéas suivants : 
« 6° (nouveau) L’article L. 214‑15, les mots : »de l’apprentissage et » sont supprimés » ;
« 7° (nouveau) Au sixième alinéa de l’article L. 234‑2, les mots : « lorsque le conseil exerce des compétences relatives aux centres de formation des apprentis, un représentant de ces centres nommé par le recteur lui est adjoint » sont supprimés ; 
« 8° (nouveau) À l’article L. 313‑7, les mots : « ou section d’apprentissage » sont supprimés ; 
« 9° (nouveau) À l’article L. 317‑4, les références : « des articles L. 6211‑1, L. 6211‑2, L. 6211‑5, L. 6221‑1, L. 6222‑7‑1, L. 6222‑8, L. 6222‑9, L. 6222‑10, L. 6222‑14, L. 6222‑15, L. 6222‑19, L. 6232‑6, L. 6232‑8, L. 6232‑9 et L. 6232‑10 » sont remplacés par les mots : « des livres II et III de la sixième partie » ;
« 10° (nouveau) Le deuxième alinéa de l’article L . 352‑1 est ainsi modifié :
« a) Les mots : « les chapitres Ier à III du » sont remplacés par le mot : « le » ;
« b) Les mots : « professionnelle continue » sont supprimés ;
« c) Les mots : « et la section 1 du chapitre II du titre V » sont supprimés ;
« d) Les mots : et sections d’apprentissage« sont supprimés ; 
« 11° (nouveau) À l’article L. 431‑1, les références : « des articles L. 6231‑1 à L. 6231‑4, L. 6232‑1 à L. 6232‑5, L. 6232‑7, L. 6232‑11, L. 6233‑8, L. 6233‑9, L. 6234‑1, L. 6234‑2 et L. 6252‑1 à L. 6252‑3 » sont remplacées par les mots : « des livres II et III de la sixième partie » ;
« 12° (nouveau) L’article L. 443‑5 est abrogé ;
« 13° (nouveau) À l’article L. 936‑1, les références : « L. 6233‑3 à L. 6233‑7 » sont remplacées par les références : « L. 6352‑1 et L. 6352‑2 ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.