ART. 15	N°AS1447	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1447
présenté par
Mme Fabre, rapporteure
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ARTICLE 15
À l’alinéa 43, après la référence : 
« L. 5312‑1 »,
insérer les mots :
« du même code ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.