ART. 18	N°AS1448	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1448
présenté par
Mme Fabre, rapporteure
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ARTICLE 18
À l’alinéa 30, substituer aux mots :
« que le plafond »,
les mots :
« que du plafond »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.