ART. 11	N°AS1451	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1451
présenté par
Mme Fabre, rapporteure
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ARTICLE 11
Substituer à l’alinéa 11, les deux alinéas suivants : 
« IV. – L’article L. 241‑9 est ainsi rédigé : 
« Le contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à un diplôme est organisé dans les conditions fixées à l’article L. 6211‑2 du code du travail. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.