ART. PREMIER	N°AS1456	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2018
___________________________________________________________________
AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°AS1456
présenté par
Mme Fabre, rapporteure
à l’amendement n°AS300 de Cherpion Gérard
------------
ARTICLE PREMIER
Au dernier alinéa, supprimer les mots :
« répondant aux exigences du décret n° 2015‑172 du 13 février 2015 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à ne pas enfermer le socle de connaissances et de compétences dans une référence à un décret qui sera demain, peut-être, dépassé.
Il s’agit donc d’inscrire dans la loi la référence à ce socle, sans préjuger des évolutions réglementaires à venir.