ART. PREMIER	N°AS1457	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Retiré
AMENDEMENT N°AS1457
présenté par
Mme Fabre, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 48 par la phrase suivante :
« Ce montant et ce plafond sont fixés à un niveau au moins égal à 1,6 fois ceux prévus au premier alinéa de l’article L. 6323‑11. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir une majoration claire du niveau d’alimentation du CPF des salariés les moins qualifiés. Ce niveau, qui sera défini par décret, devra être au moins égal à 1,6 fois celui défini pour l’alimentation de droit commun. Pour une alimentation fixée à 500 euros par an, le CPF des non-salariés sera donc abondé - comme l’exposé des motifs du projet de loi le prévoit d’ailleurs - de 800 euros. Un même écart sera garanti pour le plafond de droits inscrits.