ART. 40	N°AS1458	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1458
présenté par
Mme Elimas, rapporteure
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ARTICLE 40
À l’alinéa 4, après le mot :
« proportion »,
insérer le mot :
« minimale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à fixer le taux de 6 % comme taux plancher de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés. Il s’agit aussi d’encadrer la clause de revoyure, introduite à l’alinéa 6 de l’article, qui ne pourra pas proposer une modification à la baisse de ce taux.