ART. 6	N°AS1462	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1462
présenté par
Mme Fabre, rapporteure
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ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 20 par la phrase suivante :
« Pour les salariés dont la durée de travail est fixée par une convention de forfait en jours ou en heures sur l’année, cette limite est fixée à 5 % du forfait. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réintroduire dans le dispositif le cas des salariés dont la durée du travail est fixée par une convention de forfait.