ART. 15	N°AS1471	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1471
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 15
Compléter l’alinéa 30, par la phrase suivante :
« Les ressources allouées à la région pour les dépenses d’investissement mentionnées au 2 du I sont déterminées et réparties chaque année par la loi de finances sur la base des dépenses d’investissement constatées au titre des exercices 2017, 2018 et 2019. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet du présent amendement est d’ajuster les ressources destinées aux régions pour le financement de l’investissement dans les CFA à la réalité des dépenses.