ART. 40	N°AS1475	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1475
présenté par
Mme Elimas, rapporteure
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ARTICLE 40
À l’alinéa 6, supprimer le mot :
« notamment ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à encadrer la clause de revoyure du taux de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés introduite par cet alinéa.
Il s’agit de garantir que la révision éventuelle de ce taux tiendra uniquement compte du nombre de personnes bénéficiaires de l’obligation d’emploi rapporté à la population active totale.