ART. 11	N°AS1478	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2018
___________________________________________________________________
AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Retiré
AMENDEMENT N°AS1478
présenté par
Mme Fabre, rapporteure
------------
ARTICLE 11
À l’alinéa 23, substituer aux mots :
« pendant six mois »,
les mots :
« , jusqu’à la fin du cycle de formation suivi ou la conclusion d’un nouveau contrat d’apprentissage, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec l’article 9.