ART. 11	N°AS1479	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1479
présenté par
Mme Fabre, rapporteure
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ARTICLE 11
À l’alinéa 91, après la référence :
« L. 6232‑9 »,
insérer les mots : 
« et le 2° de l’article L. 6232‑10 ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement de coordination visant à assurer l’application de l’article L. 6232-10 pendant la période transitoire.