ART. 19	N°AS1484	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2018
___________________________________________________________________
AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1484
présenté par
Mme Fabre, rapporteure
------------
ARTICLE 19
Après l’alinéa 69, insérer un alinéa ainsi rédigé : 
« 4° les frais pédagogiques et les frais annexes d’une action de reconversion ou de promotion par l’alternance mentionné à l’article L. 6324‑1. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.