ART. 34	N°AS1487	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1487
présenté par
M. Taché, rapporteur
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ARTICLE 34
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Les modalités de l’expérimentation tiennent compte du niveau de maîtrise de la langue française par les demandeurs d’emploi. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’expérimentation du journal de bord, qui permettra de mieux accompagner les demandeurs d’emploi, doit tenir compte de la situation des personnes dont la maîtrise de la langue française est imparfaite, à l’oral ou à l’écrit (illettrisme, étrangers ne maîtrisant pas la langue, etc...).
En effet, selon les informations figurant dans l’étude d’impact, la tenue du journal de bord se ferait sur un support dématérialisé, nécessitant donc une bonne maîtrise de la langue.
Les modalités de l’expérimentation seront fixées par un décret en Conseil d’État ; l’amendement prévoit simplement qu’elles tiennent compte de ce public rencontrant des difficultés particulières.