ART. 19	N°AS1491	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1491
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 19
Supprimer l’alinéa 32.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de coordination concerne uniquement des suppressions d’alinéa et de numérotation en cohérence avec les modifications apportées relatives au financement et à la gestion du projet de transition professionnelle et la création de commissions paritaires régionales, à cet effet. Ces ajustements de cohérence visent à supprimer la mission de gestion du CPF de transition professionnelle aux opérateurs de compétences, et à mettre fin à la délégation des fonds qui permettaient le financement de ces projets.